Toute entreprise s’installant à Orbe s’enregistre auprès de la Commune, quelle que soit sa forme juridique et son chiffre d’affaires. La Commune tient un registre des entreprises qui se situent sur son territoire. L’inscription dans le registre communal des entreprises est obligatoire et gratuite.
Formulaires d'inscription au registre communal des entreprises:
- Formulaire pour les entreprises
- Formulaire pour les raisons individuelles
- Formulaire pour les Fondations/Associations/Sociétés/Clubs
- Formulaire d'annonce de mutations
Imposition des frontaliers
Les travailleurs frontaliers sont soumis à des règles d'imposition spéciales réglées par un accord franco-suisse. Les employeurs doivent remplir le fichier Excel ci-dessous pour annoncer dans les communes respectives, les frontaliers qu'ils emploient.
Les différents documents sont accessibles ci-dessous, notamment le fichier Excel à télécharger, compléter et nous retourner par mail à
Il est impératif d'utiliser ce fichier Excel de manière électronique (et non sous format papier) et de compléter TOUTES les colonnes.
Directives cantonales pour remplir les formulaires, concernant la détermination de la masse salariale brute des travailleurs frontaliers pour l'année fiscale 2023- Formulaires pour employeurs, caisses et institutions :
Frontaliers - formule employeur - Formulaire d'attestation de résidence fiscale française 2041
- Aide/Exemples pour remplir le fichier Excel
Délai au 31 janvier 2024
Registre du commerce
Le registre communal des entreprises est distinct du registre du commerce. Alors que l’inscription au registre du commerce est facultative pour les entreprises individuelles avec un chiffre d’affaires annuel à Fr. 100'000.-, l’inscription au registre communal est obligatoire pour toutes les entreprises. Les entreprises inscrites au registre du commerce effectuent les 2 démarches. Le registre du commerce est géré par l’administration cantonale. Vous trouverez plus d’informations sur le registre du commerce sur le site web du canton de Vaud.
EasyGov - Portail en ligne pour les entreprises
EasyGov facilite, accélère et optimise les procédures administratives obligatoires. Sûr et fiable, ce guichet unique centralise les demandes électroniques diverses de permis ou d’inscription auprès des autorités. Opérationnel au niveau fédéral, EasyGov le sera bientôt au niveau des administrations cantonales et communales. Pratique, cet outil réduit les charges financières et administratives des entreprises et des autorités. Easygov - Portail en ligne pour les entreprises