En application de l’art. 13 de la Loi sur les routes, la Municipalité d’Orbe soumet à l’enquête publique, du 8 octobre 2024 au 7 novembre 2024 inclusivement la modification de la servitude RF 2015/4506 ID 2015/2093 « passage public à pied et à bicyclette » sur les parcelles 256, 257 et 2819.
Le plan officiel est affiché au pilier public. Le dossier peut être consulté sur le site internet www.orbe.ch et au service Constructions / Patrimoine / Urbanisme (4ème étage de l’Hôtel de Ville) pendant le délai d'enquête, aux heures d'ouverture.
Les personnes désirant formuler des observations ou des oppositions sont invitées à les consigner sur la feuille d’enquête ou à les adresser par écrit à la Municipalité dans le délai indiqué.
LA MUNICIPALITE
Parution : 08 octobre 2024