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Police communale du commerce

Police communale du commerce

Vente de boissons alcooliques

Il est rappelé que toute vente d'alcool au public lors de manifestations organisées sur le territoire communal doit faire l'objet d'une demande de permis temporaire.

La demande doit être déposée par le biais du formulaire suivant :
pdfDemande de permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques

Ce formulaire doit être adressé, au plus tard 15 jours avant la manifestation, à : Municipalité d’Orbe – Hôtel de Ville - case postale 32 – 1350 Orbe

 

Manifestations

Toutes les manifestations, rassemblements, cortèges, spectacles, conférences, soirées, expositions, évènements sportifs, etc. doivent être annoncés à la Commune où est prévue la manifestation. Dans certains cas, les autorités cantonales doivent aussi délivrer une autorisation.

Faites votre demande d'autorisation en ligne sur POCAMA.

D'autres formulaires de la Police cantonale du commerce sont également à votre disposition sur le site du Canton de Vaud.

 

Tombola

Il est rappelé que l'organisation de tombolas payantes lors de manifestations organisées sur le territoire communal doit faire l'objet d'une demande d'autorisation, déposée au plus tard 1 mois à l'avance.

La demande doit être effectuée par le biais du formulaire suivant :
pdfDemande d'autorisation de tombola

Ce formulaire doit être adressé à : Sécurité publique – Rue des Remparts 25 – CP 174 – 1350 Orbe