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Imposition des frontaliers

Imposition des frontaliers

Les travailleurs frontaliers sont soumis à des règles d'imposition spéciales réglées par un accord franco-suisse. Chaque année, tous les employeurs doivent remettre les formulaires ci-dessous dûment remplis et signés pour annoncer dans les communes respectives, les frontaliers qu’elles emploient. Les différents documents sont accessibles ci-dessous, notamment les formulaires à télécharger :

 

Délai au 2 février 2018 pour l'année 2017