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Démarches concernant les entreprises à Orbe

Démarches concernant les entreprises à Orbe

 

Registre des entreprises


Toute entreprise s’installant à Orbe s’enregistre auprès de la Commune, quelle que soit sa forme juridique et son chiffre d’affaires.

La Commune tient un registre des entreprises qui se situent sur son territoire. L’inscription dans le registre communal des entreprises est obligatoire et gratuite.

 

Formulaires d'inscription au registre communal des entreprises:

  • Formulaire pour les entreprises
  • Formulaire pour les raisons individuelles
  • Formulaire pour les Fondations/Associations/Sociétés/Clubs
  • Formulaire d'annonce de mutations

Tous les employeurs doivent, chaque année, annoncer dans les communes respectives les frontaliers qu'elles emploient. Les travailleurs frontaliers sont soumis à des règles d'imposition spéciales réglées par un accord franco-suisse. Pour plus d'informations

 

Registre du commerce


Le registre communal des entreprises est distinct du registre du commerce. Alors que l’inscription au registre du commerce est facultative pour les entreprises individuelles avec un chiffre d’affaires annuel à Fr. 100'000.-, l’inscription au registre communal est obligatoire pour toutes les entreprises. Les entreprises inscrites au registre du commerce effectuent les 2 démarches.

Le registre du commerce est géré par l’administration cantonale. Vous trouverez plus d’informations sur le registre du commerce sur le site web du canton de Vaud.