Législature 2006 - 2011

Année 2006

• 01/06: Octroi d'une autorisation générale de statuer pour la durée de la législature 2006-2011
• 02/06: Demande de crédit pour l'achat d'une benne compactante pour le carton à la déchetterie des Ducats
• 03/06: Demande de crédit complémentaire pour l'étude de la réhabilitation du Casino
• 04/06: Octroi d'un crédit d'étude pour l'élaboration d'un plan partiel d'affectation Emprise industrielle du Canal du Rhône au Rhin
• 05/06: Arrêté d'imposition pour l'année 2007
• 06/06: Demande d'autorisation d'adhérer à la société Travys SA
• 07/06: Demande de crédit d'étude complémentaire pour le traitement des eaux de la Tuffière et des Eaux-Vives et l'augmentation de la capacité du réservoir du Bois de Chêne
• 08/06: Budget pour l'année 2007
• 09/06: Demande de crédits complémentaires au budget 2006
• 10/06: Fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2006-2011
• 11/06: Admission à la bourgeoisie d'Orbe
• 12/06: Adoption des nouveaux statuts de l'Association de communes de la région de Cossonay, Orbe, La Vallée (ARAS)
• 13/06: Autorisation pour une opération d'échange d'actions en vue de former une société holding détenant la Société Electrique du Châtelard (SEC) et la Société des Usines de l'Orbe (UO) et demande de crédit pour l'achat d'actions complémentaires
• 14/06: Demande de crédit complémentaire pour la réfection du chemin des Vaux
• 15/06: Demande de crédit pour l'engagement de deux agents de police supplémentaires
• 16/06: Introduction d'une indemnité communale liée à l'usage du sol pour la distribution et la fourniture d'électricité (ordre d'urgence)
• 17/06: Demande de crédit pour la création de salles de travaux manuels au rez inférieur du collège de Montchoisi - 6ème étape
• 18/06: Réponse à la motion Anne-Catherine Graber et Arnaud Bouverat pour le développement des énergies renouvelables
• 19/06: PPA La Meule - Acquisitions de terrains et constitution de DDP

Année 2007

• 20/07: Demande de crédit pour la mise en séparatif de la partie supérieure du chemin des Philosophes
• 21/07: Demande de crédit pour la réhabilitation du Casino
• 22/07: Demande de crédit pour la réfection des terrains d'athlétisme du Pré-Genevois
• 23/07: Gestion et comptes de l'année 2006
• 24/07: Demande de crédit pour la réfection de la cuisine de la cantine du Puisoir
• 25/07: Demande de crédit pour la mise en place de mesures d'accompagnement en matière de stationnement liées à l'ouverture du parking de la Brasserie
• 26/07: Demande de crédit pour la réfection du chemin des Vignes
• 27/07: Adoption d'un nouveau règlement du classement communal des arbres
• 28/07: Demande de crédit pour la mise en place d'un système de gestion électronique des documents au sein de l'administration communale
• 29/07: Réponse à la motion Henri Germond et Yves Jordan concernant la collaboration ou la fusion avec le ou les services de défense incendie d'une ou plusieurs communes voisines
• 30/07: Demande de crédit pour la modération du trafic au chemin de la Magnenette
• 31/07: Arrêté d'imposition pour l'année 2008
• 32/07: Demande de crédit d'étude pour la réalisation du PPA Le Puisoir et réponse à la motion Jean-Philippe Antonietti concernant l'aménagement ba-ti-gnollesque du Puisoir
• 33/07: Budget pour l'année 2008
• 34/07: Demande de crédits complémentaires au budget 2007
• 35/07: Modification du règlement communal sur la taxe de séjour
• 36/07: Demande de crédit pour le remplacement des équipements de radiocommunications du corps de police
• 37/07: Demande de crédit complémentaire pour la réhabilitation du Casino
• 38/07: Demande de crédit pour la construction d'une station de traitement des eaux de la Tufière et des Eaux-Vives - Augmentation de la capacité des réservoirs du Bois-de-Chêne et étude d'une zone de protection de la Tufière
• 39/07: Demande de crédit pour l'étude d'une interconnexion des réseaux d'eau potable de la plaine de l'Orbe
• 40/07: Achat d'une mini-pelle et d'une remorque pour le service de voirie
• 41/07: Demande d'un crédit d'étude pour l'élaboration d'un plan partiel d'affectation aux Pâquerets
• 42/07: Demande de crédit pour l'ouverture au public de la Tour Ronde
• 43/07: Participation au capital-actions de Vaud-Fribourg TV SA en formation
• 44/07: Réponse à la motion Anne-Catherine Graber et Arnaud Bouverat pour le développement des énergies renouvelables

Année 2008

• 45/08: Constitution d'une commission d'intégration suisses-étrangers et de prévention du racisme Orbe-Chavornay et réponse à la motion Arnaud Bouverat pour une politique d'intégration des personnes de nationalité étrangère et des migrant-e-s à Orbe
• 46/08: Gestion et comptes de l'année 2007
• 47/08: Modification du règlement de la Municipalité
• 48/08: Demande de crédit pour le bouclage du réseau d'eau potable du chemin des Vaux sur la route de Montcherand
• 49/08: Demande de crédit pour la réalisation des équipements du plan partiel d'affectation Gruvatiez-En Lavegny (préavis pas déposé)
• 50/08: Demande de crédit complémentaire pour la révision du plan général d'affectation (PGA) et de son règlement
• 51/08: Demande de crédit d'étude pour l'élaboration d'un plan partiel d'affectation A Saint-Claude et l'aménagement d'une garderie dans le rural existant
• 52/08: Demande de crédit pour l'aménagement de préaux couverts dans les cours des collèges de Montchoisi et du Grand-Pont et l'aménagement de deux salles au 3ème étage du collège du Grand-Pont
• 53/08: Approbation du plan partiel d'affectation La Meule
• 54/08: Installation d'un pavillon d'accueil sur le site des Mosaïques romaines de Boscéaz
• 55/08: Demande de crédit pour la réfection du chemin de la Colline
• 56/08: Réponse à la motion Anne-Catherine Graber intitulée 'Orbe à vélo', pour un développement des déplacements à vélo à Orbe
• 57/08: Arrêté d'imposition pour l'année 2009
• 58/08: Demande de crédit pour l'agrandissement de l'Hôtel de Ville
• 59/08: Demande de crédit pour l'éclairage du terrain de football A du Puisoir
• 60/08: Modification du plan de quartier En Plamont
• 61/08: PPA La Meule - Adoption du rapport d'impact sur l'environnement
• 61/08: Annexe - rapport d'impact sur l'environnement
• 62/08: Budget pour l'année 2009
• 63/08: Demande de crédits complémentaires au budget 2008
• 64/08: Adoption des statuts du Triage du Suchet
• 65/08: Demande de crédit d'étude pour la construction d'une garderie à Saint-Claude
• 66/08: Approbation du PPA Longues Raies
• 67/08: Modification du règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux du 16 octobre 1992
• 68/08: Suppression de l'indemnité communale liée à l'usage du sol de 0,7 ct/kWh pour la distribution et la fourniture d'électricité sur le territoire de la Commune d'Orbe, introduction d'une taxe pour l'éclairage public ainsi qu'une taxe pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique et approbation du règlement d'utilisation
• 69/08: Demande de crédit d'étude pour la construction d'une caserne du feu
• 70/08: Adhésion de la Commune d'Orbe au réseau LAJE de la région d'Orbe - La Vallée de Joux (AJOVAL)
• 71/08: Plan de quartier Plamont-Montchoisi - vente des immeubles D1 et D4
• 72/08: Demande de crédit pour l'aménagement d'un passage à niveau aux Taborneires
• 73/08: Demande de crédit pour l'achat d'un véhicule de transport type 'Multi lift'

Année 2009

• 74/09: Réponse à la motion Pierre Dumartheray en faveur d'une amélioration de la circulation dans la ZI des Ducats
• 75/09: Remplacement de l'installation "Strainpress" de micro-tamisage des boues de la station d'épuration (ordre d'urgence)
• 76/09: Gestion et comptes de l'année 2008
• 77/09: Vente des actions Télécité SA et acquisition d'actions de Vallée de l'Orbe Energies Holding SA
• 78/09: Parcelle communale no 597 sise à la Grand-Rue - Octroi d'un droit de superficie distinct et permanent (DDP) pour l'utilisation du sous-sol pour l'aménagement d'un parking
• 79/09: Réponse à la motion Samuel Metzener "pour une meilleure accessibilité d'Orbe en transports publics"
• 80/09: Demande de crédit pour la construction d'un lieu de vie enfantine à Saint-Claude et d'un parking public souterrain
• 81/09: Demande de crédit pour la réfection de la rue de l'Abbaye
• 82/09: Demande de crédit pour l'aménagement du carrefour "rue du Grand-Pont - rue des Terreaux"
• 83/09: Plan de quartier Plamont-Montchoisi - Demande de crédit pour l'aménagement d'un espace de jeux et de 16 places de parc
• 84/09: Demande de crédit pour le remplacement de la chaudière et de conduites eau/gaz du collège du Grand-Pont
• 85/09: Arrêté d'imposition pour l'année 2010
• 86/09: Demande de crédit pour l'étude d'un document directeur du développement du secteur sud de la localité
• 87/09: Vente des actions de Port-Franc et Entrepôts de Lausanne-Chavornay SA (PESA) et octroi d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations d'actions ou parts de sociétés immobilières (ordre d'urgence)
• 88/09: Budget pour l'année 2010
• 89/09: Demande de crédits complémentaires au budget 2009
• 90/09: Projet d'aménagement de nouveaux points de collecte des déchets en zone urbaine - préavis d'intention
• 90/09: Annexe - schéma-type d'implantation
• 91/09: Subventionnement de la manifestation commémorant le 500ème anniversaire de la naissance de Pierre Viret à Orbe en 1511
• 92/09: Demande de crédit complémentaire pour l'agrandissement de l'Hôtel de Ville
• 93/09: Demande de crédit pour la réfection de la voirie de la place du Marché
• 94/09: Demande de crédit pour la réhabilitation des WC publics de la place de la Gare, de la rue du Grand-Pont et du Signal
• 95/09: Demande de crédit pour diverses réhabilitations dans les bâtiments scolaires
• 96/09: Demande de crédit d'étude complémentaire pour l'élaboration d'un plan partiel d'affectation au Puy des Fourches (Le Signal)
• 97/09: Demande de crédit d'étude pour les équipements Longues Raies et Passon

Année 2010

• 98/10: Demande de crédit pour l'entretien du réseau routier (plan quinquennal)
• 99/10: Réponse à la motion Michel Schmuki pour le tri et le recyclage des plastiques
• 100/10: Aménagement d'une unité d'accueil pour écoliers (UAPE) transitoire au collège de Chantemerle - Réponse à la motion Jean-Philippe Antonietti, Jean-Marc Bezençon et Anne-Catherine Graber pour un développement de l'accueil parascolaire à Orbe et à la pétition en faveur d'un accueil adapté aux écoliers sur la Commune d'Orbe
• 101/10: Gestion et comptes de l'année 2009
• 102/10: Législature 2011-2016 - Fixation du nombre des membres du Conseil communal et de la Municipalité
• 103/10: Législature 2011-16 - Fixation des traitements et indemnités de la Municipalité
• 104/10: Législature 2011-16 - Fixation des traitements et indemnités du Conseil communal (préavis du bureau du Conseil)
• 105/10: Modification du règlement communal sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins
• 106/10: Demande de crédit d'étude du potentiel hydrogéologique et géothermique de la plaine de l'Orbe
• 107/10: Demande de crédit d'étude pour l'augmentation de la capacité d'épuration de la STEP
• 108/10: Approbation du plan d'affectation fixant les limites des constructions à la rue Neuve
• 109/10: Demande de crédit complémentaire pour la transformation de la salle de géographie du collège de Chantemerle (ordre d'urgence)
• 110/10: Demande de crédit pour la rénovation de l'Hôtel de Ville en complément des crédits accordés pour les travaux d'agrandissement
• 111/10: Arrêté d'imposition pour l'année 2011
• 112/10: Adhésion de la Commune d'Orbe à l'Association régionale pour l'action sociale du Jura-Nord vaudois
• 113/10: Service des eaux - Demande de crédit pour le renouvellement des automates et le raccordement au réseau de fibre optique
• 114/10: Demande de crédit pour l'achat de véhicules pour le service des travaux-voirie
• 115/10: Demande de crédit pour la réalisation d'une liaison entre le chemin du Suchet et le giratoire de Montchoisi
• 116/10: Budget pour l'année 2011
• 117/10: Demande de crédits complémentaires au budget 2010
• 118/10: Demande de crédit pour le remplacement des installations de déshydratation des boues de la station d'épuration
• 119/10: Remboursement d'une dette hypothécaire du FC Orbe sous la forme d'un prêt
• 120/10: Demande de crédit pour l'aménagement d'un giratoire au débouché du chemin des Fleurs-de-Lys sur la route d'Arnex (RC 278d) et réponse à la motion Ogier Lam Thanh concernant la sécurité à l'entrée sud de la ville
• 121/10: Vente de la parcelle no 230 sise au lieu dit Longues Raies
• 122/10: Réponse à la motion Samuel Metzener, Arnaud Bouverat et Christophe Hunziker pour garantir la qualité de vie dans les quartiers
• 123/10: Reprise par la Commune d'Orbe du contrat de prêt accordé à Granit Technologies SA pour l'installation OVH de la station d'épuration

Début année 2011

• 124/11: Gestion et comptes de l'année 2010
• 125/11: Demande de crédit d'étude pour le lancement d'un processus Agenda 21 et réponse à la motion Samuel Metzener, Arnaud Bouverat et Christophe Hunziker pour garantir la qualité de vie dans les quartiers
• 126/11: Mise en place d'un réseau de transport public urbain à Orbe
• 127/11: Demande de crédit pour la rénovation des locaux de la bibliothèque dans le bâtiment communal de la rue de la Tournelle 2