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Constructions

Le service vérifie la conformité au Règlement du Plan Général d'Affectation communal aux différents Plans Partiels d'Affectation communaux ainsi qu'aux diverses lois et directives cantonales des dossiers présentés.

Selon l'article 103 de la loi sur l'aménagement du territoire (LATC):

"Aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé".

Suivant la nature des travaux envisagés, trois types de procédure sont possibles selon la LATC:

  • Les travaux pouvant ne pas être soumis à autorisation municipale
  • les travaux dispensés d'enquête publique soumis à autorisation
  • les travaux soumis à enquête publique

pdfType de procédure

 

Formulaires

pdfAnnonce d'installation solaire

pdfDemande d'autorisation pour pose d'un procédé de réclame

pdfDemande d'autorisation pour transformation ou construction par dispense d'enquête publique

docxFormulaire protection incendie pour les communes

 


 

Plans et règlements communaux Enquêtes publiques en cours Guichet cartographique

 

Le Service des Constructions et de l'Urbanisme se tient à la disposition du public pour répondre à toute question.

Chef de service

Jonathan Remund

Construction / Urbanisme

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Urbanisme

Le service traite de l'organisation et de la planification du territoire de la Commune par le biais notamment des plans directeurs, des plans d'affectation et des plans de quartier.

L’aménagement du territoire

Il s’agit de coordonner l’affectation du territoire communal en cherchant à assurer une politique de développement urbain cohérente et favoriser une utilisation rationnelle du sol. Le service s’occupe de conseiller les citoyens et les entreprises sur les possibilités constructives en étudiant les demandes de plans partiels d'affectation. Il supervise également l’aménagement des espaces urbains publics de la Ville, notamment des rues et des places afin d’améliorer la qualité de vie des habitants en favorisant le développement de lieux conviviaux où les piétons, les deux roues et les véhicules à moteurs ont une place appropriée.

Guichet cartographique Documents Orbe Sud

Plans et règlements

 

Plans directeur et général Approbation
Conseil d’Etat
(PDF)       (PDF)
Plan directeur communal 1993 18.06.1993 Document    
Schéma directeur Orbe-Sud 24.10.2012 Document    
Plan général d’affectation 23.05.1986 Plan   Règlement

Plans spéciaux
PPA « Chantemerle – La Croix » 05.01.1994 Plan   Règlement
PPA « Chantemerle – Montchoisi » 03.06.1988 Plan
et règlement
PEP « Grand’Rue – rue des Terreaux 11.03.1985 Plan
et règlement
PE « Granges-St-Martin/Granges St-Germain » 25.06.1986 Plan
et règlement
PPA « Gruvatiez en Lavegny » 15.03.2017 Plan   Règlement
PEP « La Magnenette » 11.01.1978 Plan   Règlement
PPA « Les Mosaïques » 28.06.1999 Plan   Règlement
PEP « Place du Marché – rue du Château » 06.01.1970 Plan
et règlement
PPA « La Meule » modification en cours 16.04.2009 Plan   Règlement
PPA « La Rochette » 14.05.1998 Plan   Règlement
PEP « Rue des Terreaux – rue de la Gare » 29.12.1977 Plan
et règlement
PPA « Sous-le-Signal » 22.09.2016 Plan   Règlement
PE modification de la zone d’habitation
collective en zone de villas « Sous-le-Signal »
10.07.1974 Plan    
PEP « Taborneires – Ducat – Passon »
modification en cours
12.09.1986 Plan
et règlement
PQ « En Plamont » 11.11.1958 Plan
et règlement
PQ « Aux Vaux Centre » 05.10.1994 Plan   Règlement
PQ « Creux-de-Rave » modification en cours 13.08.1986 Plan   Règlement
PQ « Montchoisi » 03.14.1985 Plan   Règlement
PQ « Plamont – Montchoisi » 29.11.1995 Plan   Règlement
PQ « Terreaux – Puisoir » 30.07.1993 Plan   Règlement
PPA « Longues Raies » 25.08.2010 Plan   Règlement
PPA « Aux Pâquerets » 23.06.2014 Plan   Règlement
PPA « Le Puisoir » 04.06.2015 Plan   Règlement


Plans fixant la limite des constructions

Plan d’aménagement du Centre – limite des constructions 01.08.1979 Plan   Règlement
Plan d’alignement des constructions – rue de la Tournelle 12.05.1964 Plan
Plan d’alignement des constructions – chemin de Longeraie 12.05.1964 Plan
Plan d’alignement des constructions pour le chemin situé entre l’Orbe et l’usine Nestlé 12.01.1966 Plan
Plan d’extension fixant la limite des constructions – chemin de Sous la Dame 17.01.1969 Plan
Plan d’affectation fixant la limite des constructions – rue du Grand Pont 26.02.1988 Plan
Plan d‘affectation fixant la limite des constructions à la rue Neuve 24.08.2010 Plan


Plans à l’étude

PPA « Place de la Gare »
PPA « Les Moulins »
PPA « Puy des Fourches »
PPA « Champ-Bornu »
PPA « Gruvatiez-Ouest »

 

 

Le Service des Constructions et de l’Urbanisme se tient à la disposition du public pour répondre à toute question.


Chef de service

Jonathan Remund

Présentation du service

Constructions / Urbanisme

 

Le Service des Constructions et de l'Urbanisme est organisé en deux secteurs d'activités distincts et s'occupe:

Constructions

  • d'appliquer les dispositions légales et réglementaires sur les constructions (enquêtes publiques - dispenses d'enquête - permis de construire, d'habiter et d'utiliser - contrôles techniques)
  • de vérifier la conformité des chantiers par rapport aux normes de sécurité (en collaboration avec un mandataire externe)
  • d'être à disposition des communes avoisinantes pour l'étude technique des dossiers de construction par le biais du RIBT (réseau intercommunal de bureaux techniques)
  • de vérifier la conformité des chantiers réalisés de toutes les constructions ayant reçu un permis de construire (commission de salubrité)
  • de répondre à la demande du public en matière de police des constructions

Urbanisme

  • de gérer la stratégie et le développement territorial de la Commune
  • d'élaborer des projets d'aménagement du territoire, ainsi que de les coordonner avec les mandataires techniques et les services de l'état
  • de superviser l'aménagement des espaces publics urbains de la ville
  • d'étudier et gérer la problématique des transports et de la circulation
  • de la coordination du système d'information du territoire communal (SIT)
  • de répondre à la demande du public en matière d'urbanisme


Chef de service

Jonathan Remund