ARTICOM

Démarches administratives de A à Z

Acte

Bonnes Moeurs
Greffe municipal

Décès
Etat civil du lieu de décès

Mariage + international
Etat civil du lieu d'origine.  VD = Lausanne
Tél. 021 557 07 07

Naissance + international
Etat civil du lieu d'origine.  VD = Lausanne
Tél. 021 557 07 07

D'état civil
Etat civil du lieu d'origine.  VD = Lausanne
Tél. 021 557 07 07

D'origine
Etat civil du lieu d'origine.  VD = Lausanne
Tél. 021 557 07 07

De famille
Etat civil du lieu d'origine.  VD = Lausanne
Tél. 021 557 07 07

Site officiel pour les commandes d'acte (VD)
Site officiel pour les commande d'acte (Suisse)

Assistance juridique

Consultation juridique gratuite
Centre Social Protestant - CSP Orbe
Ch. de la Poste 3
1350 Orbe
Tél. 021 560 60 60
Site internet

Attestation

Départ : Contrôle des habitants de la commune de départ

Etablissement : Contrôle des habitants du lieu d'établissement

Séjour : Contrôle des habitants du lieu de séjour

Vie - résidence : Contrôle des habitants du lieu d'établissement

Droits civiques : Contrôle des habitants

Authentification

Signature d'un habitant
Notaires exclusivement

Signature d'un fonctionnaire communal ou cantonal
Bureau des légalisations à Lausanne
Tél. 021 315 25 55

Site officiel pour toute légalisation

Bourses d'études

Office cantonal des bourses d'études
Rue Cité-Devant 14
1014 Lausanne
Tél. 021 316 33 70
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Site officiel

Cadastre

Registre Foncier Broye - Nord vaudois
Rue de Neuchâtel 1
1400 Yverdon-les-Bains
Tél. 024 557 74 30
Site officiel

Cartes

D'identité: Contrôle des habitants

De vote (matériel votation): Contrôle des habitants

Casier judiciaire suisse

Office fédéral de la Justice
Casier judiciaire suisse
Bundesrain 20
3003 Bern
Tél. 058 465 01 98
Commande d'extrait en ligne

Certificats

Famille
Etat civil du lieu d'origine.  VD = Lausanne
Tél. 021 557 07 07
Site officiel pour les commandes d'acte (VD)
Site officiel pour les commande d'acte (Suisse)

Héritiers
Justice de paix des districts du Jura-Nord Vaudois et de la Broye
Rue des Moulins 10
Case Postale 693
1401 Yverdon-les-Bains
Tél. 024 557 65 35
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Site officiel

Individuel d'état civil
Etat civil du lieu d'origine
Site officiel pour les commandes d'acte (VD)
Site officiel pour les commande d'acte (Suisse)

Nationalité suisse
Secrétariat d'Etat aux migrations
Quellenweg 6
3003 Berne-Wabern
Tél. 058 465 11 11

Origine
Etat civil du lieu d'origine. VD = Lausanne
Site officiel pour les commandes d'acte (VD)
Site officiel pour les commande d'acte (Suisse)


Champignons

Contrôle des champignons Yverdon
Société Mycologique du Nord Vaudois - Contrôleur
M. Raymond Gumy: 079 213 83 61
Casernes 2, 1400 Yverdon-les-Bains
De mi-septembre à mi-novembre - Lundis de 20h à 22h00

Mercredi / Jeudi / Vendredi 15h30 - 17h30 ou sur appel

Chiens

Taxes
Office d'impôt du district du Jura-Nord vaudois
BAC-Y
Rue des Moulins 10
Case postale 1161
1401 Yverdon-les-Bains
Tél. 024 557 75 00
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Cours pour nouveau propriétaire de chien
Société Cynologique d'Orbe
Tél. 024 430 21 04 ou 024 459 12 82
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Site officiel

Enregistrement et recensement
Contrôle des habitants

Etat civil

Evénements 
Office d'Etat civil du Nord vaudois
Rue de Neuchâtel 1 
Case postale 543
1401 Yverdon-les-Bains
Tél. 021 557 07 07

Commande d'actes par Internet :
Rue Caroline 2
1014 Lausanne
Tél. 021 557 07 07
Site officiel pour les commandes d'acte (VD)
Site officiel pour les commande d'acte (Suisse)

Extrait du Registre des familles

Etat civil du lieu d'origine.  VD = Lausanne
Tél. 021 557 07 07
Site officiel pour les commandes d'acte (VD)
Site officiel pour les commande d'acte (Suisse)

Gaz

Urbagaz SA
c/o VOénergies
Rue de la Poste 2
1350 Orbe
Tél. 058 234 20 00
Permanence 24h/24h
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Site officiel

Gendarmerie

Gendarmerie
Grand'Rue 76
Case postale 60
1373 Chavornay
Tél. 024 557 79 21
(117)

Impôts

Office d'impôt du district Jura-Nord-vaudois
Rue des Moulins 10
Case postale 1161
1401 Yverdon-les-Bains
Tél. 024 557 75 00
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Site officiel

Incendie (assurance)

Etablissement cantonal d'ass. contre l'incendie et les éléments naturels
Place Bel-Air 3
1401 Yverdon-les-Bains
Tél. 058 721 29 01
Site internet

Inhumations et incinérations

Jean Bally, préposé
Greffe municipal

Inspecteur des ruchers

Ajvazi Brahim
Rte de Valeyres 2D
1350 Orbe
Tél. 024 441 02 06
Tél. 079 755 44 86

Justice de paix des districts du Jura-Nord Vaudois et de la Broye

Rue des Moulins 10
Case Postale 693
1401 Yverdon-les-Bains
Tél. 024 557 65 35
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Site officiel

Locataires (protection)

ASLOCA-NORD VAUDOIS
Avenue des Sports 28
Case postale 92
1401 Yverdon-les-Bains
Tél. 0840 17 10 07
Site internet

Manifestations (autorisations et locations)

Greffe municipal

Mariage

Pour entreprendre les démarches en vue d'un mariage civil, les habitants d'Orbe doivent s'adresser au (uniquement sur rendez-vous) :

Centre administratif de l'état civil (Moudon)
Tél. 021 557 07 07
Plus d'informations : site de l'Etat de Vaud

Militaire/Armée

Service de la sécurité civile et militaire
Division affaires militaires et logistique
Place de la Navigation 6
Case postale 16
1110 Morges 1

Arsenal : Tél. 021 316 47 00
Recrutement : Tél.  021 316 47 30
Contrôles militaires : Tél. 021 316 47 40
Chef de section : Tél. 021 316 47 60
Taxe d'exemption : Tél. 021 316 47 70
Site officiel

Forêts communales

Ministère publique de l'arrondissement du Nord-vaudois

Avenue des Sports 18
1400 Yverdon-les-Bains
Tél. 024 557 60 00
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Site officiel

Office régional de placement (ORP)

Rue des Remparts 23
1350 Orbe
Tél. 024 557 79 70
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Site internet

Office des Poursuites et faillites

Rue de Neuchâtel 1
Case postale 1021
1401 Yverdon-les-Bains
Tél. 024 557 74 40
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Site officiel

Passeport

Centre de biométrie
Voie du Chariot 3
1014 Lausanne
Tél. 0800 01 1291
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Site officiel

Patentes

Préfecture du Jura - Nord-vaudois
Rue des Moulins 10
1400 Yverdon-les-Bains
Tél. 024 557 77 77
Site officiel

Permis

chasse, pêche, escargots
Préfecture
Préfecture du Jura - Nord-vaudois
Rue des Moulins 10
1400 Yverdon-les-Bains
Tél. 024 557 77 77
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Site officiel

de conduire international
Service des automobiles et de la navigation
Centre régional d'Yverdon
Rte de Lausanne 24
Case postale 1290
1401 Yverdon-les-Bains
Tél. 024 557 65 10
e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site officiel

procédé de réclame
Constructions/Urbanisme

utilisation du domaine public
Bureau technique

Poids et mesures

SCAV - Bureau cantonal des poids et mesures
Centre de la Blécherette
1014 Lausanne
Tél. 021 316 89 89
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Site officiel

Préfecture Jura-Nord Vaudois

Préfecture du Jura - Nord-vaudois
Rue des Moulins 10
1400 Yverdon-les-Bains
Tél. 024 557 77 77
e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site officiel

Protection civile

Office régional de protection civile
Rue des Remparts 25
Case postale 172
1350 Orbe
Tel. 024 442 92 25
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Site internet

Ramoneurs

M. Forestier Daniel
Route du Vignoble 7
1427 Bonvillars
Tél. 024 436 22 18
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Site internet

Régie fédérale des alcools

Länggassstrasse 35
Case postale 516
3000 Berne 9
Tél. 031 309 12 11
Site officiel

Registre du commerce

Rue Grenade 38
Case postale 198
1510 Moudon
Site officiel
Tél. 021 557 81 21

Registre foncier

Rue de Neuchâtel 1
1400 Yverdon-les-Bains
Tel 024 557 74 30
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Site officiel

Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord Vaudois

Rue des Moulins 8
1400 Yverdon-les-Bains
Tel 024 557 60 20
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Site officiel

Voyer de l'arrondissement Nord (Direction générale de la mobilité et des routes)

Route de Lausanne 26
Case postale 1389
1401 Yverdon-les-Bains
Tel. 024 557 65 65
Site officiel

Règlements communaux

Sous-catégories