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Désaffectation partielle du cimetière d’Orbe

Désaffectation partielle du cimetière d’Orbe


Conformément aux dispositions des articles 70 du règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres pratiquées sur les cadavres et 16 du règlement communal du 9 octobre 1996 sur les inhumations et le cimetière: 

  • les tombes funéraires nos 456 à 658 des années 1976 à 1986

seront désaffectées dès le 10 avril 2018.

Cette désaffectation s’applique par analogie aux urnes cinéraires qui auraient été inhumées ultérieurement dans ces tombes. Les familles désirant retirer les monuments funéraires ou les urnes sont priées d’en faire la demande, par écrit, à la Municipalité,
d’ici au 28 février 2018.

A l’expiration de ce délai, en application de l’article 70 du règlement cantonal précité, l’autorité en disposera librement.

Le plan du secteur peut être consulté aux Services techniques, Hôtel de Ville, 4ème étage, durant les heures d’ouverture du bureau.

LA MUNICIPALITE

 

parution: 6 octobre 2017